Conditions Générales

Date d'entrée en vigueur : 10/04/2024

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1. Utilisation du Service

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1.2. Compte utilisateur:

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1.3. Utilisation appropriée:

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2. Propriété intellectuelle

2.1. Droits d'auteur:

Le Service et son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes, interfaces utilisateur, clips audio, clips vidéo, compilations et logiciels, sont la propriété de Nicolas Rio ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.

2.2. Marques:

Les marques, logos et noms de service affichés sur le Service sont des marques déposées ou non de Nicolas Rio ou de ses concédants de licence. Vous acceptez de ne pas utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de Nicolas Rio.

3. Responsabilité

3.1. Limitation de responsabilité:

Dans toute la mesure permise par la loi, Nicolas Rio et son entreprise déclinent toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service.

3.2. Indemnisation:

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4. Modification du Service et des CG

Nicolas Rio se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, y compris la disponibilité de tout fonctionnalité, base de données ou contenu. Ces CG peuvent être révisées périodiquement et toutes les modifications seront effectives dès leur publication sur le Service.

5. Droit applicable

Ces CG sont régies par les lois de la France, sans égard aux principes de conflit de lois.

6. Contact

Si vous avez des questions concernant ces CG, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : nicolas [point] rio42 [arobase] gmail [point] com.

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